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Assurance dommages-ouvrage : obligation pour un particulier

En général, personne ne peut se soustraire de la souscription d’une assurance dommages-ouvrage quand on parle de construction et de bâtiment. En janvier 1978, cette couverture est devenue obligatoire en même temps que la garantie décennale suite à leur mise en place par la loi Spinetta. Cette obligation, concerne non seulement tous les maîtres d’ouvrage que les particuliers.

Les avantages d’une assurance dommages-ouvrage

Auparavant, la réparation des dommages sur un ouvrage peut prendre plusieurs années pour les particuliers qui faisaient construire leur habitation par un constructeur. Les particuliers doivent ainsi faire preuve de beaucoup de patience.

La responsabilité du maître d’œuvre se trouvera également engagée. Cette durée s’explique par la longueur de la procédure dans la recherche de responsabilités selon Constru’Perf. D’autant plus qu’elle coûtait très cher. Après que la loi Spinetta soit mise en vigueur en 1978, tous les maîtres d’ouvrage sont obligés d’adhérer à une assurance dommages-ouvrage pour compléter la couverture offerte par l’assurance décennale.

Quels sont les risques couverts ?

Il est important de connaitre les situations qui ne sont pas couvertes par cette assurance. En effet, les dommages provoqués par le propriétaire, une usure de façon naturelle, les dégâts suite à un incendie ou une catastrophe naturelle et qui touchent les éléments qui ne font pas partie de l’ouvrage ne sont pas pris en charge.

On peut tout de même prendre d’autres garanties telles que la garantie biennale ou la garantie de parfait achèvement si l’on souhaite couvrir ces types de sinistres. Une souscription à une assurance habitation est également une alternative à prendre en compte.