Pour protéger leurs activités, de nombreuses entreprises souscrivent généralement à divers types d’assurance, dont la responsabilité civile (RC) professionnelle. Qu’entend on par RC professionnelle et que couvre réellement cette assurance ? Voici de plus amples explications.
La responsabilité civile professionnelle : de quoi s’agit-il ?
Bien souvent, les activités d’une entreprise peuvent causer des dommages. Les personnes ayant subi ces préjudices peuvent demander une réparation. C’est là qu’intervient la responsabilité civile professionnelle.
Ce contrat d’assurance permet donc de protéger votre société de tous les préjudices immatériels et physiques qu’elle pourrait causer à des tiers. Il en existe deux types.
La responsabilité civile liée à l’exploitation de l’entreprise
Elle se réfère à tous les dommages causés par l’entreprise hors de tout contrat professionnel. Il peut s’agir, par exemple, de l’enseigne de la firme qui tombe sur un passant. Ce dommage est donc lié à l’exploitation de la société.
La responsabilité civile proprement dite
Il s’agit de tous les dommages causés par l’entreprise durant l’exécution d’un contrat professionnel. Par exemple, la destruction d’un mur que vous êtes en train de repeindre sera couverte par une responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle : est-ce une obligation ?
La loi n’oblige pas toutes les sociétés à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, certains secteurs d’activité ont le devoir de le faire.
C’est le cas des professions extrêmement réglementées telles que la santé (les médecins, les dentistes…) ou le droit (les notaires, les avocats…). Les professionnels des métiers du bâtiment, du secteur du tourisme et du secteur alimentaire sont aussi concernés.
La liste des domaines qui ont l’obligation de souscrire cette assurance est assez longue. Il faut alors retenir que vous devez nécessairement y souscrire si votre entreprise possède des locaux ou des véhicules de transport.
Que couvre la RC professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est une garantie qui couvre tous les préjudices résultant d’une faute commise durant la prestation de services. Cependant, la faute commise doit être involontaire pour être couverte.
Les dommages couverts par cette garantie peuvent alors être divisés en trois catégories :
- Les dommages corporels ;
- Les dommages matériels ;
- Les dommages immatériels.
Les dommages corporels
Ils prennent généralement en compte les accidents. Un accrochage avec un piéton lors de la livraison du matériel de construction sur le chantier d’un client peut donc être considéré comme un dommage corporel.
Les dommages matériels
Ce sont les dommages effectués sur la propriété d’autrui. Lorsqu’un réparateur industriel détériore la machine qu’il est censé remettre en état, la garantie responsabilité civile lui sera utile pour rembourser le dommage causé.
Les dommages immatériels
Les dommages immatériels peuvent être de diverses sortes. Il peut s’agir de la perte des données informatiques du client pendant une programmation ou encore de pertes financières à cause d’un retard dans l’exécution de la prestation.
La responsabilité civile professionnelle permet donc de couvrir de nombreux dommages. Même si vous n’êtes pas obligé d’y souscrire, l’idéal serait tout de même de le faire. Un incident peut survenir à tout moment et les préjudices causés à autrui peuvent conduire au versement d’une indemnité très élevée.
