La création d’une SCI est un projet d’envergure, il est important de bien comprendre le fonctionnement d’une société civile immobilière et surtout les différentes étapes à respecter pour pouvoir formaliser la création.
Définition d’une SCI
Une SCI est un statut juridique de société spécialement conçu pour la gestion de patrimoine et notamment la transmission. Il faut un minimum de deux associés pour pouvoir créer une SCI, ces derniers peuvent être de la même famille ou non. L’intérêt de la SCI est tout d’abord de pouvoir distinguer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, il est également possible de faciliter la transmission d’un bien immobilier, que ce soit en donation ou en succession. Simplement, la SCI va reprendre le fonctionnement d’une entreprise classique, c’est-à-dire qu’il y aura des charges à couvrir mais aussi certaines obligations comme la tenue de la comptabilité ou encore la tenue d’une assemblée générale annuelle entre chaque associé.
Les démarches de création
Au niveau de la création, il est tout d’abord nécessaire d’établir un contrat, c’est ce que l’on appelle la rédaction des statuts (source : expertsci.com). Ce document doit suivre une trame bien spécifique est mentionner certains points fondamentaux quant à l’activité de la SCI, l’identité des associés mais aussi les clauses spécifiques liées à la SCI en elle-même. À ce stade, il est conseillé de se faire accompagner par un notaire ou un expert juridique voir même un expert-comptable. Il faut ensuite effectuer toutes les démarches nécessaires avec notamment la déclaration auprès du registre des commerces et des sociétés (RCS).
